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Actualités
21 Décembre 2009
12 Novembre 2009
6 Octobre 2009
27 Juillet 2009
1er Juillet 2009
9 juin 2009
19 Mai 2009
21 Avril 2009
26 Mars 2009
23 Février 2009
26 Janvier 2009
17 Décembre 2008
Création de la CCI de la Corrèze:
Le décret créant cette nouvelle CCI remplaçant
celle du Pays de Brive et celle de Tulle et Ussel est paru au Journal
officiel. Son siège sera à Tulle, chef-lieu du
département.
La fusion de l’ESC Lille et de Ceram Antipolis (Nice) est entérinée:
Le nouveau groupe prend le nom de « Skema ».
Présidé par Bernard LECOMTE et dirigé par
Jean-Pierre RAMAN et Alice GUILHON, il formera 5600 étudiants
dont un tiers d’étrangers sur ses sites de Lille et de
Nice.
Les trois chambres de Dordogne vont partager des locaux communs:
Le 16 décembre, la CCI de Dordogne réouvrira ses portes
dans son nouveau siège situé à
COULOUNIEIX-CHAMIERS, au sud de Périgueux. Particularité
: il fait partie d’un ensemble neuf dans lequel on trouve
également la Chambre des Métiers et la Chambre
d’Agriculture.
CCI de la Côte d’Opale :
Votes favorables de Dunkerque et de Calais. Les deux CCI ont
voté le 30 novembre 2009 dans des termes identiques et le
même jour leur disparition programmée en janvier 2011 au
profit de la CCI de la Côte d’Opale. Reste la CCI de
Boulogne, qui ne se prononcera que le 17 décembre prochain. Le
siège de la future CCI serait à Calais.
Nouveau siège pour la CCI de Seine et Marne:
Ce siège regroupant 200 collaborateurs sera situé dans le
Parc d'entreprises Paris - Val d'Europe (périmètre de la
ville nouvelle de Marne la Vallée) en 2012. La CCI de Seine et
Marne est issue du regroupement des CCI de Meaux et de Melun.
Mouvements dans les organismes collecteurs du « 1% logement »:
La concentration des collecteurs se poursuit avec la création de
Plurial Grand Est qui comporte 5 partenaires dont les CCI des Vosges et
de la Meuse. La CCI de Chalons-en-Champagne a
préféré rejoindre Procilia, un groupe de la
région parisienne.
Inauguration de la Maison de l’Entreprise du Vaucluse:
Cette nouvelle structure créée et gérée par
la CCI d’Avignon regroupe l’ensemble des services
dédiés à la création d’entreprise.
Elle vient d’être inaugurée en présence
d’Hervé NOVELLI.
Nouveau Président à la CCI du Lot:
Thomas CHARDARD succède à Jean-Pierre LAGANNE, qui
s’est retiré de la présidence, jusqu’aux
élections prévues en novembre 2010. Thomas CHARDARD
dirige les concessions Peugeot de Cahors et de Sarlat.
La CCI de Marseille Provence va créer un centre d’affaire à Alger:
En accord avec le Conseil régional, la CCI va assurer le
fonctionnement d’une Maison de Marseille Provence dans la
capitale algérienne. Elle aura pour rôle de faciliter
l’implantation de PME algériennes dans la région de
Marseille.
Jean-Marc AGOSTINI quitte ses fonctions de Directeur général de la CCI du Lot-et-Garonne:
Il a fait valoir ses droits à la retraite au terme de dix
années passées dans ces fonctions. Marie-Pierre
TUFFERY, ancien DGA du Conseil général de
Lot-&-Garonne, lui succède.
Le Havre, port de Paris:
Les trois CCI de l’estuaire de la Seine viennent de confier
à Jacques ATTALI une mission d’étude et de
proposition pour concrétiser ce projet qui s’inscrit dans
la réflexion sur le « grand Paris ».
Aéroport de Carcassonne-Pays Cathare:
La CCI de Carcassonne s’allie à Vinci Airports pour
candidater à la gestion de l’aéroport qu’elle
exploite actuellement.
Aéroports de Rennes et Dinard:
La filiale commune aux CCI de Rennes et Saint-Malo, associée
à Vinci Airports, a remporté la délégation
de service public commune à ces deux plates-formes.
Réunion de la Commission paritaire nationale des CCI:
La CPN s’est réunie le 9 décembre dernier. Elle a
notamment invité les commissions paritaires locales à
décider de la prolongation éventuelle de leur mandat en
cours compte tenu « de la mise en place de la réforme
» (nous reviendrons sur cette décision lors de notre
prochaine parution. NDLR).
Les « grandes CCI » font entendre leur voix dans le débat sur la réforme :
Bruno BONDUELLE, Président de l’ACCIM (association des CCI
métropolitaines), regroupant huit CCI, demande un statut
particulier pour ces dernières. Dans une étude
récemment diffusée, l’ACCIM met en avant le
rôle de grandes agglomérations en matière
économique en s’inspirant des pays voisins. Rejointe par
la CCI de Paris, elle dénonce le projet de réforme du
réseau qui menace de les déposséder des moyens
nécessaires pour jouer ce rôle.
UBI France et les CCI lancent « programme France 2010 »:
Ce programme comporte plus de 1.100 opérations initiées
par les deux partenaires en faveur des entreprises exportatrices et
futures exportatrices. Il est présenté sur le site
d’UBI France (http://www.ubifrance.fr/programme-france.html).
La CCI des Landes inaugure son nouveau siège:
Réalisé sur le même site que le
précédent à Mont-de-Marsan, ce nouvel immeuble
intègre également des locaux de formation. Il en
réalité utilisé depuis plusieurs mois, mais cette
manifestation a donné l’occasion de réunir toutes
les personnalités économiques et politiques du
département des Landes en soulignant l’importance du
rôle joué par la CCI dans le développement et
l’aménagement de ce département.
Le
forum économique de l’océan indien s’est
déroulé du 6 au 9 octobre 2009 à Mayotte:
Les quatre thèmes de cette rencontre des CCI de la région
étaient : la prospective économique dans l'Océan
Indien ou le défi de l'intégration régionale, les
potentiels et écueils de la filière de la pêche,
l'attractivité régionale du tourisme de la zone, et la
desserte aérienne dans la zone de l'Océan Indien.
Côtes d’Armor :
La CCI va aménager les terrains de l’ancien
aérodrome. La CCI aura la maîtrise d’ouvrage de la
ZAC de 110 ha sur laquelle prendront place des activités
économiques et un « éco quartier » de 2.700
habitants à terme. La CCI va investir 62 millions d’euros
en 10 à 15 ans.
Lancement de la pépinière d’entreprises de la CCI de Cognac :
Installée dans les locaux même de la CCI, cette
pépinière accueillera une dizaine de créateurs
d’entreprises de service.
La CCI de Morlaix va doter le port de Roscoff d’un bassin de plaisance:
Le feu vert vient d’être donné par le Préfet
du Finistère. Ce bassin pourra accueillir 625 bateaux. Il
complétera les équipements actuels dédiés
à la pêche, au commerce et aux ferries.
Salon de l’e-entreprise le 17 novembre 2009. Organisée par la CCI de Paris:
Cette manifestation fera la promotion des solutions
dématérialisées pour les PME et TPE, qui
représentent à la fois une contribution au
développement durable et un atout de compétitivité
et de rentabilité. Pour télécharger programme de
la journée : http://eve.ccip.fr/uploads/_pfaccip/eve/Journee_de_l_e-entreprise_v1.pdf
Lot : alliance CCI Conseil Général pour l’appui aux entreprises:
La SEM LDA (Lot Développement Aménagement) et le service
Industrie de la CCI auront désormais un point d’accueil
unique. Cette décision met fin à une concurrence aussi
coûteuse que contre productive.
Lyon classée la ville la plus attractive des grandes métropoles françaises:
C’est le journal L’Entreprise qui l’affirme. Ce
résultat met en avant l’action de la CCI de Lyon,
notamment à travers le Centre Européen d’Entreprise
et d’Innovation (CEEI) qu’elle anime. «
Novacité » accompagne les porteurs de projet durant 3 ans.
Elle bénéficie d’une aide financière du
Grand Lyon.
La CCI de la Vienne prépare son transfert sur le site du Futuroscope :
La première pierre vient d’être posée par le
Président DEBUSCHERE. Le nouveau siège sera en service en
septembre 2010.
Création d’une antenne de la CCI Sud Alsace à Saint Louis:
Il s’agira de la première antenne ; elle sera suivie prochainement par une autre à Altkirch.
Le
5ème Forum économique des îles de
l’océan indien se tiendra à Mayotte du 6 au 9
octobre 2009 :
Organisé par l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie de l'Océan
Indien (UCCIOI), qui regroupe les CCI de Madagascar, Mayotte, Maurice,
La Réunion, Comores et Seychelles, ce Forum des opérateurs économiques
de la zone se tient chaque année. A son programme :
-
La prospective économique dans l'Océan Indien ou le
défi de l'intégration régionale.
- La filière de la pêche : quels potentiels et écueils ?
- Le tourisme régional : quelle attractivité régionale ?
- La desserte aérienne dans la zone de l'Océan Indien.
Les CCI du Tarn anticipent leur regroupement prévu en janvier 2011.
Les élus des CCI d’Albi et de Castres Mazamet se sont réunis en
assemblée générale commune fin juin. Une nouvelle organisation est mise
en place dès le 1er septembre. Le nouveau directeur général est désigné
: il s’agit de Daniel ASTRUC, directeur Général de la CCI de Castres
Mazamet. Il sera secondé par Jean-Pierre SEVERAC.
Fusions de CCI :
Cognac préfère toujours Rochefort à Angoulême. Pour
la troisième fois, la CCI de Cognac a délibéré en faveur d’une fusion
avec sa voisine maritime Rochefort, malgré une forte pression
préfectorale pour un « mariage » départemental. La CCI oppose la
logique du bassin économique à celle du découpage administratif. D’ores
et déjà Cognac et Rochefort ont regroupé leurs structures de formation
et avancé dans la mutualisation de leurs moyens de fonctionnement.
Elles ont également mis en place une commission paritaire locale
commune.
Fusions de CCI encore : parution des décrets créant les CCI de Haute
Loire et du Puy de Dôme, conformément au schéma régional d’Auvergne.
44ème rencontres nationales de RENATOUR, le réseau « tourisme » des CCI se sont tenues les 24 et 25 septembre 2009.
Cette manifestation, qui a eu lieu à Metz, sous la présidence d’André
MARCON, s’est déroulée sur fond de réforme des CCI et de la place des
conseillers tourisme dans la nouvelle organisation de l’Institution.
La CCI de Valenciennes veut investir dans le « serious game ».
Exploitant les ressources techniques des jeux video, le serious game
s’en distingue par un usage professionnel (information, pédagogie,
communication, marketing…). C’est un marché en pleine extension. La CCI
souhaite réaliser à Valenciennes un pôle européen dans ce domaine.
La CCI de Paris pose la première pierre d’Advencia.
Cette nouvelle école destinée à la formation des entrepreneurs dont le
coût de construction s’élève à 41,5 millions d’euros, est réalisée avec
une aide importante du Conseil régional.
La CCI de Paris et Unibail investiront près de 100 millions d’euros en 2010 dans leurs centres d’exposition.
Associés dans Viparis depuis 2008 pour la gestion des centres
d’exposition franciliens (le CNIT, le Palais des Congrès de la Porte
Maillot, Villepinte, etc…) qui représentent 90% des surfaces
existantes, la CCI et Unibail-Rodamco veulent maintenir Paris au niveau
des leaders mondiaux pour l’accueil des manifestations internationales.
Ainsi le nouveau CNIT rénové sera inauguré le 12 octobre prochain.
Lancement de l’école d’ingénieurs et projets industriels à Chateauroux.
La CCI de l’Indre met sur les rails son école d’ingénieur, sous réserve
de l’accord de la commission du titre. Elle accueillera dès octobre une
douzaine d’étudiants de l’école 3iL dépendant le la CCI de Limoges.
D’autre part, la CCI réfléchit aux possibilités d’industrialisation
offertes par les 300 hectares du site militaire appartenant au 517ème
régiment du train.
Relèvement du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité :
Suite à la parution du décret n° 2009-1158 du 30/09/09 relatif à la
revalorisation des rémunérations des fonctionnaires au 1/10/09, la
valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de
solidarité de 1 %, s'établissant sur la base de l'indice brut (fonction
publique) 296, correspondant à l'indice majoré 292, est portée à : 1
345,31 euros, à compter du 1er octobre 2009.
CCI de l’Estuaire : création d’une association de préfiguration :
Les
CCI de Honfleur, Le Havre et Bolbec-Fécamp ont
décidé de préparer leur fusion, prévue
d’ici quatre ans, en créant une association. Cette
structure servira de support au renforcement des collaborations en tous
domaines entre les CCI de l’Estuaire.
Contribution de solidarité:
Le
Fonds de Solidarité informe que la valeur mensuelle du seuil
d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1
%, s'établissant sur la base de l'indice brut 296 de la Fonction
Publique, qui correspond désormais à l'indice
majoré 292, (et non plus 290 – cf décret n°
2009-824 du 3 juillet 2009) est portée à 1 341,29 euros,
depuis le 1er juillet 2009. Cette contribution est
prélevée sur les salaires des agents publics, y compris
ceux des CCI et CRCI.
Dissolution de la CCI de Sète :
Le
préfet de l'Hérault a décidé la dissolution
de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de
Sète-Mèze-Frontignan, en raison de sa « situation
financière excessivement dégradée ». La CCI
dénonce l’attitude de la Région qui, ayant repris
la gestion du Port, refuse depuis un an et demi d’assumer la
charge des emprunts contractés par la CCI pour financer
les investissements. Une commission provisoire de trois membres est
chargée d’expédier les affaires courantes.
La CCI du Grand Lille investit dans le développement d’Eurallile :
Lors
de l’assemblée générale de la CCI, le
Président Bonduelle confirme le projet de transfert de la CCI
dans ce quartier d’affaire et la réalisation d’une
tour de 160 m.
Un nouveau directeur général pour la CCI de Caen :
Laurent
COTTERET a pris ses fonctions le 6 juillet dernier. Il prend la suite
de Jean-Paul TOURVIEILLE qui a intégré les services de
l’ACFCI il y a déjà quelques mois. Laurent COTTERET
a été attaché parlementaire et a collaboré
avec diverses sociétés dans le domaine de
l’international.
L’aéroport de Cherbourg sera géré par la société canadienne Lavalin :
Cette
décision du Conseil Général de la Manche met fin
à 57 ans de gestion de l’aéroport par la CCI de
Cherbourg. La plate-forme rencontre de grande difficultés du
fait de l’insuffisance du trafic commercial (la ligne Cherbourg
Orly devrait être arrêtée en octobre). La
société Lavalin, basée à Montréal,
est un groupe d’ingénierie d’importance mondiale qui
gère notamment, à travers sa filiale européenne,
les aéroports de Vatry (Marne) et de Vannes (Morbihan).
Le 1% logement devient "Action Logement" et se restructure :
Jérôme
Bédier, Président de l'Union d'économie sociale
pour l'habitat ( UESL) vient d'annoncer le regroupement des 109
organismes collecteurs en 21 Comités interprofessionnels du
logement. 11 Chambres de commerce et d'industrie collectrices du 1%
logement sont concernées par ce mouvement.
Le Conseil d’Etat valide le nouveau dispositif de classification des emplois :
Par une décision du 8 avril 2009, il rejette en effet un recours
du Syndicat national autonome des CCI (SNAPCC) visant à faire
annuler les décisions par lesquelles la commission paritaire
nationale du 28 mars 2006 a confié aux commission paritaires
locales le soin de classer les emplois sur la base de cinq
critères nationaux. La Haute Assemblée considère
en outre que la nouvelle classification n’introduit aucune
inégalité de traitement entre les agents.
Mutualisation des systèmes d’information des CCI alsaciennes
Les CCI d’Alsace mettent en œuvre leur schéma
régional dans le domaine de l’informatique. Cette mission a été confiée à Voirin
Consultants, entreprise implantée à Schiltigheim et elle permettra de fournir une feuille de route de
mutualisation pour les 3 années à venir. Le cabinet Voirin Consultants, qui intervient
déjà au sein du réseau consulaire, organise à Paris le 10
septembre 2009 un séminaire à destination des responsables informatqiues sur le thème "Réussir
la mutualisation ou la fusion de systèmes d'informations entre
plusieurs CCI" (pour plus d’informations, cliquer ici).
Élargissement aux terrains du droit de préemption urbain sur les commerces
Depuis la loi du 4 août 2008, les communes ont la faculté
de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les
baux commerciaux mis à la vente. Le décret n° 2009-753
du 22 juin 2009 étend cette faculté aux « terrains
portant des commerces ou destinés à porter des commerces
dans un délai de cinq ans à compter de leur
aliénation […] ayant une surface de vente comprise entre
300 et 1 000 mètres carrés. » La commune doit
déterminer le périmètre dans lequel ce droit est
institué après avis de la CCI concernée, celle-ci
ayant deux mois pour rendre cet avis, sinon il est réputé
conforme.
La fusion consulaire Cognac / Rochefort remise en cause
Le ministère de tutelle fait pression pour empêcher ce
regroupement pourtant voté par les élus de ces deux
Chambres, au profit d’une CCI départementale Charentaise.
Il lance la consultation des collectivités locales sur ce projet
tandis que la CCI de Rochefort envisage toutes les voies de recours.
La
CCI de Saint Nazaire renonce à la gestion de la criée du
Croisic concédée par le Conseil général de
Loire Atlantique
La date d’effet et les modalités ne sont pas encore
fixées. La Chambre préconise un regroupement avec la
criée de La Turballe située seulement à 4 Km.
La CCI du Loir-et-Cher investit dans l’industrie
Elle a décidé d’acquérir de nouveaux
terrains destinés à l’accueil d’entreprises
ou au service à l’industrie et de développer son
pôle de formation à la maintenance industrielle (CIMI), le
plus important du réseau consulaire. Ces investissements sont
rendus possibles par les ressources tirées des opérations
réalisées sur le parc industriel A10.
La Région Nord Pas-de-Calais apporte son soutien au projet Calais Port 2015 élaboré par la CCI
Une société portuaire groupant les CCI de Boulogne et de
Calais devrait être créée. La consultation publique
devrait démarrer prochainement.
Regroupement du CERAM et de l'ESC Lille
La CCI de Nice Côte d'Azur informe officiellement de cette fusion
qui va donner naissance à la plus importante business school
française par ses effectifs d'étudiants : 5.600
répartis sur 3 sites à Lille, Paris et Sophia Antipolis.
Elle disposera de 138 professeurs permanents et d'un budget de 48
millions d'euros.
Fin de l’examen du projet de loi sur la formation par l’Assemblée Nationale prévue le 24 juillet :
Menacé d’être purement et
simplement reporté à la rentrée parlementaire de
Septembre, le projet de loi sera finalement examiné en
Juillet mais dans cette configuration il ne pourrait être
soumis aux sénateurs qu’en Septembre.
Cinq
Régions se sont d’ores et déjà fermement
engagées dans la construction d’un Service Public
Régional de la Formation (SPR) : Paca, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, le Limousin et la Picardie.
Ces
régions souhaitent se doter d’une plus grande
maîtrise et des activités et des prestataires de
formation qu’elles financent notamment ceux qui interviennent
pour les publics en grande difficulté d’inertion. Doit on
y voir la volonté d’éviter les contraintes des
marchés publics (notamment vis-à-vis de l’AFPA),
d’avoir plus d’exigences sur la qualité
auprès des prestataires, de s’affranchir des
contraintes des politiques contractuelles avec l’Etat, une
réelle volonté de rendre visible la politique des
régions en termes de formation ? La motivation n’est pas
forcément affichée et unanimement partagée.
Sur
le plan juridique la situation est confuse. Si l’Europe
reconnaît les Services d’intérêt
économique général (SIEG) obéissant
au droit de la concurrence, le traité ignore la notion de
service social d’intérêt général
(SSIG). La commission a renvoyé leur définition au droit
national et l’Union a prévu que les pouvoirs publics
puissent financer des activités de service
d’intérêt général en mandatant un
opérateur. Trois formes de mandatement existent en Europe : le
marché public, la concession ou la délégation de
service public (DSP) (les deux existent en France), et le mandatement
avec octroi de droits spéciaux (quand les deux premiers ne
permettent pas de satisfaire l’intérêt
général.) que les collectivités ne peuvent
réaliser selon le droit français. « En attendant
que le droit bouge, ce qui pourrait être le cas lors de la
transposition de la directive « services » qui doit
être réalisée avant le 31 décembre 2009
selon Carine Seiler du cabinet Circé Consultants , les
régions agissent et concoctent leur propre stratégie
Fusion effective des CCI d’Amiens et de Péronne :
Le
décret de création de la CCI d’Amiens –
Picardie est paru le 24 mai au JO. Elle remplace les CCI
d’Amiens, créée en 1761 (l’une des plus
anciennes de France) et de Péronne, créée en 1900.
Sa circonscription s’étend sur le département de la
Somme, à l’exception de l’arrondissement
d’Abbeville.
Fusion en vue entre les CCI Nord Ardèche (Annonay) et de l’Ardèche méridionale (Aubenas):
Le
30 Mars 2009 les deux CCI ont simultanément
délibéré sur leur dissolution et sur la
création d’une CCI de l’Ardèche couvrant
l’ensemble du département et comportant un
Siège à Privas, une délégation à
Aubenas (arrondissement de Privas et Largentière) et une
délégation à Annonay (arrondissement de Tournon
sur Rhône). Cette création deviendra effective à
l’issue de l’Assemblée Générale
d’installation qui fera suite aux élections consulaires de
2010.
Fusion souhaitée entre les CCI de La Rochelle et de Rochefort Saintonge ?
C’est
en tout cas le point de vue exprimé dans La Charente libre
par le Président BUTEL. Ce dernier estime que cette fusion
pourrait intervenir entre 2011 et 2015. Le rapprochement est
déjà effectif dans certains domaines comme la formation.
Les élus des deux CCI se rencontrent
régulièrement. Pour le président BUTEL, ce projet
ne remettrait pas en cause la démarche de regroupement de
Rochefort et de Cognac.
Réforme des CCI :
Le
MEDEF Ile de France soutient la réforme… dans sa version
de novembre 2008. Dans un communiqué il refuse prudemment de se
prononcer sur la forme juridique des CCIT, mais affirme qu’il est
« impératif que le dispositif choisi ne conduise pas
à l’affaiblissement des structures en place par leur
éclatement ». Le MEDEF Ile de France se montre ainsi
solidaire de la CCIP qui refuse que ses délégations
départementales ne soient transformées en
établissements publics.
La société GEMALTO choisie par Chambersign pour deux ans.
Leader
mondial de la sécurité numérique, GEMALTO assurera
le passage des entreprises inscrites au registre du commerce aux normes
européennes de sécurité en matière de
signature électronique.
La
CCI de Lyon envisage à une transformation de la prison Saint
Paul à Perrache en espace consacré aux métiers
liés à la ville et ses services.
Ce
site historique fait l’objet d’un appel à projet de
la part des services de l’Etat. La CCI souhaite proposer aux
10.000 visiteurs annuels séduits par la renommée de Lyon
en matière d’urbanisme, de transports et de services
urbains un lieu unique de présentation et de rencontre.
Changement à la direction générale de la CCI de Lyon
Le
Président de la CCI de Lyon, Guy MATHIOLON, annonce
également le prochain remplacement de Yves GUYON, directeur
général, par Bernard SINOU. Yves GUYON exercera les
fonctions de Président du Directoire des aéroports. Son
successeur, récemment nommé DGA, est ingénieur
polytechnicien et a fait une partie de sa carrière dans les
collectivités locales, notamment comme directeur des services de
la région Rhône Alpes puis comme secrétaire
général de la Mairie de Nice. Avant
d’intégrer la CCIL, il dirigeait une filiale de la
SNCF.
Nouveau Directeur général à la CCI de Toulouse
Nicolas Girod, actuellement directeur de la Chambre régionale de
commerce et d'industrie Midi-Pyrénées, deviendra au 1er
septembre 2009, directeur général de la CCI de Toulouse,
succédant à Jean-Michel Vernhes, qui se consacrera
exclusivement à la présidence du directoire de la SA
aéroport Toulouse-Blagnac.
La
semaine dernière s’est déroulé à
Kuala Lumpur le championnat mondial des Chambres de commerce :
Organisé
à l’occasion du congrès de la World Chambers
Federation, ce concours traditionnel a confronté les projets
innovants de 48 Chambres de commerce de 31 pays (pour davantage
d’informations : cliquer ici)
De nouveaux aéroports sous gestion d’une société aéroportuaire.
Ce sera
bientôt le tour de celui de Montpellier où le passage sous
gestion de droit privée sera effective au 1er juillet 2009.
L’Etat sera majoritaire, la CCI détenant 25% du capital,
le reste étant réparti entre les collectivités
locales. Pour l’aéroport de La Réunion, ce sera en
2010 ou 2011, afin de lui permettre de faire face à
d’importants investissements. Le trafic passera de 1,6 millions
à 3 millions de passagers.
L’école hôtelière de Savignac a vingt ans.
Fleuron
de la CCI de Périgueux et œuvre du Président
Brachet, elle a formé plus de mille élèves
appartenant à de nombreuses nationalités. Le
diplôme délivré est de niveau 1 (Bac + 5), ce qui
en fait la « grande école » de l’industrie
hôtelière, dont les élèves font en grand
nombre une carrière internationale.
Nouveau directeur général à la CCI de Nice-Côte d’Azur.
Laurent
MONSAINJEON, qui assurait la fonction par intérim, est
nommé directeur général titulaire. Agé de
57 ans, il assurait en outre la direction des quatre ports
azuréens, responsabilité qu’il continuera
d’assurer. Il sera secondé par Jacques GARENCE et Patrice
LE DIUZET.
Nouveau directeur général à la CCI du Puy-Yssingeaux.
Elie de FOUCAULD succède à Luc VILLARET qui intègre une entreprise industrielle de son département.
Une
enquête de l’ACFCI et de la CRCI Paris Ile de France sur
apprentissage confirme l’efficacité de cette
filière pour une insertion professionnelle durable.
Elle
montre en effet que 90% des jeunes apprentis trouvent un emploi dans
les six mois. Cette enquête est publiée au moment
où le gouvernement exprime son intention de développer la
formation en alternance comme un remède anticrise.
L’ACFCI
et le Conseil national des missions locales (CNML) ont signé le
12 mai 2009 un accord national de partenariat en faveur de l'insertion
professionnelle des jeunes.
La collaboration entre les CCI et les missions locales,
déjà engagée, notamment à Nîmes ou en
région Rhône-Alpes, sera développée dans
l’esprit de la réforme de la formation et de
l’impulsion voulue par le gouvernement en faveur de la
formation en alternance.
Inauguration le 8 mai du Parc d’activité du Mélantois.
Située
à Lesquin, près de Lille, d’une superficie de 70
hectares, il est le fruit de la collaboration de la CCI du Grand Lille
et de la Communauté urbaine de Lille. Aujourd’hui
complètement occupé, il représentera à
terme plus de 1000 emplois et sera agrandi d’une surface
supplémentaire de 50 hectares.
La CCI de Narbonne obtient la DSP de Port La Nouvelle pour cinq ans.
La
CCI espère porter le trafic du port de 2 à 3 millions de
tonnes. Pour y parvenir, elle a engagé un nouveau directeur
d’exploitation ainsi qu’un directeur commercial.
La publication des circulaires: un site internet dédié.
La
France est à la pointe de la publication du droit : depuis le
décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, toute
circulaire ne sera opposable aux administrés que si elle est
publiée sur le site www.circulaires.gouv.fr . Parmi les récentes publications, les réponses des CRCI à l’enquête sur la gestion de leurs archives.
Entreprises sinistrées par la tempête « Klaus ».
Une circulaire du 7 mai 2009 (cliquer ICI
) ouvre un système d’indemnisation sur fonds FISAC des TPE
des sud-ouest victimes de la tempête du 24 janvier dernier. Ces
aides sont attribuées sur avis d’un comité
départemental auquel participe le président de la CCI
concernée
L'assemblée générale de l'ACFCI adopte
le 14 Avril un nouveau projet de réforme du réseau des
CCI par 98 voix contre 59 et 12 abstentions. Le projet de Loi devrait être soumis au Parlement avant l'été.
L’assemblée générale de la CRCI Basse Normandie refuse de réviser son schéma directeur
Cette
révision était demandée par la CCI
d’Honfleur-Pays d’Auge afin de lui permettre de se
regrouper avec les CCI du Havre et de Fécamp-Bolbec afin de
constituer la CCI de l’Estuaire. Ce changement, qui remettrait en
cause l’unité de la région, a été
jugé « prématuré » compte tenu du
projet de réforme du réseau consulaire.
La CRCI Haute Normandie plaide pour une fusion des deux régions normandes
Au cours
de sa dernière assemblée générale, elle a
voté une motion dans ce sens, en vue de permettre, en
particulier, la création de la CCI de l’Estuaire. Elle
sera présentée à la Ministre de
l’Économie « dans le cadre du redéploiement
du dispositif national des CCI actuellement en préparation
» (Président HERAIL)
Les CCI de Beaune et de Dijon anticipent leur fusion
Celle-ci
n’est en effet prévue qu’en juin 2010. Elles ont
décidé néanmoins de fonctionner « comme si
la fusion était effective » (Président de
CHARETTE), ce qui était déjà le cas depuis
plusieurs années pour la formation.
Suppression de la CAO
Pour les CCI, établissement publics de l’Etat, la
commission d’appel d’offres (CAO) a été
supprimée par l’article 16 du décret
n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Néanmoins, ce décret n’a pu avoir pour objet
indirect ou implicite d’abroger les textes relatifs à la
commission des marchés des CCI dont l’obligation de
constitution résulte des dispositions de la circulaire n°
1111. Cette circulaire, dont on attend la révision pour 2010
peut-être, a été codifiée le 14 janvier 2009
à l’article A 712-31 du code de commerce.
À la différence de la CAO, la commission des
marchés n’a pas pour rôle de classer des offres et
de proposer des attributions, mais elle « examine,
préalablement à leur signature, les projets de
marché à passer par l'établissement » (Art.
A 712-33). Comme pour toutes les commissions obligatoires (finances,
CPL), son avis est obligatoire quelqu’en soit le sens, avant que
l’assemblée générale de la Chambre
n’autorise le Président à signer un marché
en procédure formalisée. Le défaut d’avis
rend la procédure de passation d’un marché
irrégulière, donc sujette à annulation avec les
conséquences financières liées à
l’indemnisation du contractant.
Par ailleurs, le règlement intérieur de la CCI peut
donner à cette commission un rôle consultatif
auprès du Président dans des modalités qui
demeurent au choix de la Chambre.
La réforme des CCI dans la Gazette
Dans sa livraison du 20 avril (n° 16/1978), La Gazette des
communes, hebdomadaire de référence pour les
collectivités locales, s’interroge sur l’impact de
la réforme sur les partenariats avec les collectivités.
Les témoignages de cadres de collectivités, dont un
ancien consulaire, montre un accueil favorable à la
régionalisation. L’article souligne la
particularité francilienne et les divergences de point de vue
entre la couronne et Paris, s’interroge sur le partenariat ou la
concurrence des chambres avec les collectivités et met en
exergue le rôle de la CCI de Marseille comme « tête
de pont de la solution métropolitaine ».
Nouveau succès pour l'attribution d'une DSP
La CCI des Côtes d’Armor nous informe qu’elle vient
d'obtenir la DSP du port de St Cast Le Guildo pour 40 ans. Elle
était en compétition avec VEOLIA et un important
opérateur britannique. Il s'agit de créer et d'exploiter
un port en eau profonde, plaisance et pêche, de 700 anneaux.
Signature d'une convention de partenariat entre OSEO et la CRCI Paris Ile-de-France
« Nos deux réseaux ont d’évidentes
complémentarités : les CCI détectent les besoins
des entreprises, les conseillent et les accompagnent, OSEO apporte les
financements. En mixant leurs moyens et leurs compétences,
c’est l’entreprise qui trouve une aide complète,
plus efficace, dont elle a particulièrement besoin en cette
période de crise » déclare Pierre Simon,
Président de la CRCI. La convention prévoit une
collaboration étroite entre les chargés d’affaire
OSEO et les conseillers d’entreprise des CCI d’Ile de
France. Notamment, ces derniers proposeront aux PME les solutions
d’OSEO adaptées à la situation de crise.
Semaine du développement durable
De nombreuses CCI se mobilisent en vue de cette semaine. Ainsi, entre
autres initiatives, dans le Nord Pas de Calais, la CCI du Grand Lille,
mais aussi celles de Calais et d’Arras organisent la signature
par des entreprises locales de la charte d’engagement au
développement durable. La CCI de Saint Etienne, première
CCI retenue il y a un an pour la signature de cette charte,
s’illustre aujourd’hui par la création d’un
« pôle éco-conception et management du cycle de vie
». Il s’agit de prendre en compte l’impact
écologique et environnemental d’un produit dans chacune
des six étapes de sa vie : conception, extraction des
matières premières et utilisation de
l’énergie, fabrication, transport, usage, et enfin, tri et
fin de vie du produit en impliquant l’ensemble des acteurs
économiques : fournisseurs de matière première,
fabricants, distributeurs, transporteurs, consommateurs, acheteurs
publics et privés… La CCI de Paris, quant à elle,
vient de publier un rapport intitulé "PME-PMI et
développement durable en Ile-de-France : un cap à passer
pour dynamiser notre économie".
Après la création de la CCI de l’Artois regroupant
les CCI de Lens, Béthune et Arras, la géographie
consulaire vient encore de changer : les décrets créant
les CCI Nord de France, du Tarn et de la Côte d’Or viennent
d’être publiés. La première réunit les
CCI du Valenciennois, d’Avesnes et du Cambraisis, la seconde les
CCI d’Albi et de Castres-Mazamet, la troisième celles de
Beaune et de Dijon.
Adoption
par le Bureau et le Comité Directeur de l'ACFCI d'une version
modifiée du projet de réforme du réseau consulaire
Ce nouveau texte adaptant sur certains points le projet sera soumis
à l’assemblée générale de
l’ACFCI le 14 avril 2009.
Aides aux entreprises: assouplissement temporaire au régime des aides d'Etat
Par plusieurs décisions récentes ou à prendre, la
Commission européenne vient d’approuver un nouveau
régime temporaire d’aides aux entreprises valable
jusqu’au 31/12/2010.
Prêts bonifiés
Des
prêts à taux bonifiés pourront être conclus
jusqu’au 31 décembre 2010 et les bonifications de taux
s’appliqueront jusqu’au 31/12/2012. Voir : décision du 4 février 2009
Prêts bonifiés pour les « produits verts »
Prêts
bonifiés à l’investissement pour les entreprises
fabriquant des « produits verts ». Les taux
d’intérêt peuvent être réduits de 25 %
(grandes entreprises) ou de 50% (PME). Valable pour les prêts
conclus jusqu’au 31/12/2010 et deux ans à compter de
l’octroi du prêt. Voir : décision du 3 février 2009
Cette bonification d’intérêt concernera des
prêts conclus jusqu’au 31 décembre 2010 et elle
s’appliquera pendant une période de deux ans à
compter de l’octroi du prêt.
Garantie d’emprunt
Un
régime de garantie d’emprunt contre paiement de primes
réduites de 15 % (grandes entreprises) ou 25 % (PME).
Jusqu’au 31/12/10. Voir : décision du 27 février 2009
Capital-investissement
Augmentation
du plafond d’investissement en capital des collectivités
publiques : jusqu’à 2,5 M€ d’intervention en
capital par PME, plafond de 70% du montant total souscrit pour toutes
les interventions publiques. Régime en cours
d’approbation, sera valable jusqu’au 31/12/2010.
Aides compatibles d’un montant limité (ACML)
La
Commission institue un nouveau régime temporaire qui revient, de
fait, à porter le plafond des aides dites «de minimis
» de 200 à 500 K€ sur les années 2008,
2009 et 2010. Voir : décision du 19 janvier 2009.
Alsace: l'alliance CCI-UBI FRANCE appuyée par la Région
A la demande du Président du Conseil régional, le conseil
économique et social d'Alsace (CESA) a approuvé à
l'unanimité un projet d'avis favorable au dispositif mis en
place par les CCI, en liaison avec UBI France, pour favoriser
l’exportation et aider les PME à l’international.
Rhône Alpes: signature d'une convention entre la CCI de Lyon et ERAI (Entreprise Rhône Alpes International)
La
CCI de Lyon et l’association ERAI groupant notamment le MEDEF, la
CGPME et l’agglomération lyonnaise ont
décidé d’unir leurs efforts en faveur de
l’exportation et l’ouverture à l’international
des PME. Leurs programme d’action seront coordonnés et
collaborateurs seront amenés à travailler de concert sur
le terrain.
Retraites complémentaires: sursis jusqu'en 2010
Les
partenaires sociaux ont décidé de maintenir les
règles actuelles de l’ARRCO et de l’AGIRC de
départ en retraite, notamment l’attribution d’une
pension à taux plein dès 60 ans lorsque les conditions
de trimestres de cotisation sont satisfaites. Toutefois cet
accord a une validité de 21 mois au terme de laquelle
l’ensemble du dispositif sera discuté.
Elections consulaires repoussées en juin 2010
A
l’occasion de l’assemblée générale de
l’ACFCI le 17 février dernier, le Secrétaire
d’Etat Hervé NOVELLI a annoncé le report des
élections consulaires à juin 2010 : le temps de
promulguer la Loi de réforme du réseau consulaire et de
publier les décrets d’application. Cette décision
met fin à une incertitude née de la proximité des
élections qui étaient normalement prévues en
novembre prochain, mais pas aux spéculations sur divers aspects
du projet : un nouveau débat est prévu le 15 avril
prochain.
Développement durable : les CCI devront être exemplaires
Le
Premier Ministre invite les services de l’état et ses
établissements publics à être exemplaire en
matière de développement durable. Une circulaire du 3
décembre 2008 publiée le 12 février 2009
prévoit les modalités de réduction des
impressions, des consommations de carburant et la consommation de
produits biologiques, etc. Voir la circulaire.
La CCI du Vaucluse garde la gestion de l’Aéroport d’Avignon
La
région PACA, propriétaire du site de
l’aéroport, a accordé sa confiance à la CCI
du Vaucluse pour poursuivre la gestion de l’aéroport
qu’elle assurait depuis 38 ans. Le conseil général
du Vaucluse et la ville d’Avignon seront associés aux
investissements destinés à conforter s a place de
troisième aéroport régional.
Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage
Le
15 février 2009 entre en vigueur la nouvelle convention
d'assurance chômage signée par la seule CFDT, mais sans
opposition des autres syndicats. Elle fixe les conditions
d'indemnisation des salariés involontairement privés
d'emplois pour une durée de 2 ans (au lieu de 3
précédemment) à compter du 1er janvier 2009.
Les
quatre filières précédentes sont remplacées
par une seule. Il faut désormais avoir cotisé au moins
quatre mois au cours des 28 derniers mois, en cas de première
inscription. En cas de réinscription dans les 12 mois, le
demandeur devra justifier de 6 mois d’activité.
L’indemnisation
des moins de 50 ans est basée sur le principe : « un jour
cotisé, un jour indemnisé », dans la limite de 24
mois. Pour les plus de 50 ans, la durée maximale
d’indemnisation de 36 mois est inchangée.
L’âge auquel l’indemnisation est maintenue
jusqu’à la retraite sera porté à 61 ans en
2010.
Création du Réseau Commande Publique
La
difficulté d’accès des PME à la commande
publique n’est pas nouvelle, mais elle est accentuée par
la crise économique. Les PME, qui représentent 90 % du
tissu économique français obtiennent seulement 35 % du
montant total des marchés publics (Observatoire
économique de l'achat public).
L’élévation
du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT
lève une barrière juridique, mais il reste à
améliorer l’approche de l’information sur les
consultations publiques et surtout à faciliter le montage des
dossiers d’offre. C’est dans ce but qu’a
été constitué le « Réseau Commande
Publique ».
Celui-ci
regroupe Oséo, l'Ordre des experts-comptables, la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes, le Conseil national des
barreaux, les CCI, les Chambres de métiers et de l'artisanat et
le groupe de presse Moniteur.
Le site www.reseaucommandepublique.fr
propose une base d'informations (guides pratiques et foire aux
questions), un outil de veille et d'accès aux marchés
publics, un annuaire des différents accompagnateurs et des
solutions de financement (crédit à court terme, gestion
de créances et cautions).
Chaque
membre du réseau met à la disposition des PME des
services d’information et de conseil et organise des
réunions de sensibilisation et des formations. Le réseau
organise également des « Rencontres de la commande
publique » permettant aux PME d’échanger avec les
acheteurs publics.
Parmi
les CCI ayant réalisé des actions dans ce domaine, citons
les CCI du Grand Lille, du Morbihan, de Toulouse, de Paris, de
Versailles, d’Albi, du Pays d’Arles (formation). Il reste
toutefois à organiser une véritable offre nationale dans
le cadre des services de proximité.
Poursuite des négociations sur les retraites complémentaires
Les
partenaires sociaux ont tenu le 17 février leur troisième
séance de négociation. Il s’agit de fixer les
termes d’une nouvelle convention concernant l’âge de
la retraite AGIRC et ARRCO. La condition d’âge avait
été alignée sur celle de la sécurité
sociale : 60 ans. Une structure avait été
créée pour la financer : l’AGFF. Le patronat
souhaite décaler progressivement cet âge afin de
rétablir l’équilibre des comptes des régimes
complémentaires. Les syndicats préfèrent une
revalorisation des cotisations. On saura prochainement laquelle de ces
deux solutions sera retenue.
Prochaine parution du rapport Balladur
Dans
quelques jours, Edouard BALLADUR remettra au Président de la
République le rapport du comité qu’il
préside sur la réforme des collectivités
territoriales. Celui-ci préconise une simplification radicale de
la cartographie administrative. Au plan des régions, en
particulier, il envisage leur réduction à une quinzaine.
Cela qui implique par exemple le regroupement du Nord Pas de Calais et
de la Picardie, sans l’Oise qui serait rattachée à
l’Ile de France. La Seine et Marne pourrait se voir
éclatée entre l’Ile de France et la Champagne. Le
Poitou Charentes serait fusionné avec l’Aquitaine,
l’Alsace avec la Lorraine, l’Auvergne avec le Limousin.
Quant aux deux Normandie, elles ne feraient plus qu’une.
23/02/09
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L'ACCORD
DU 7 JANVIER CONCLUT UNE ANNEE RICHE EN CHANGEMENT SUR LE FRONT DE LA
FORMATION ET DE L'EMPLOI
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Lancée le 5
Février 2008 par Christine LAGARDE, la
réforme de la formation professionnelle est marquée par 2
temps forts : les
travaux du groupe multipartite présidé par Pierre
FERRACCI de Mars à Juin 2008 et la négociation
des partenaires sociaux
qui a débuté le 30 septembre et qui a été conclue le 7 Janvier 2009 par
un accord à l’arraché. Le Président de la République a quant à lui
réaffirmé son souhait de voir aboutir la loi sur la réforme de la
formation professionnelle au cours du premier trimestre 2009.
En lien avec la formation et l’emploi, d’autres négociations ont eu
lieu en 2008 :
- Le 11 Janvier les
partenaires sociaux concluent leur négociation sur
la modernisation du
marché du travail. La période d’essai est allongée,
les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées,
conservation des droits acquis au titre du DIF, création d’un contrat à
objet défini…
- Le 14 Novembre accord
national interprofessionnel sur la Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avec
notamment la
création d’un
bilan d’étape professionnel.
- Enfin l’accord sur l’assurance chômage
fait en ce moment l’objet
d’âpres discussion. Pour l’instant parmi les syndicats salariés seule
la CFDT a accepté de signer.
Quelles
mesures clés de l’accord national interprofessionnel du 7
Janvier 2009 sur la formation professionnelle ? (lire
le texte de
l'accord)
- Les actions du plan de
formation ramenées à deux catégories, d’un
côté les actions d’adaptation au poste de travail et à
celles liées à
l’évolution ou
au maintien dans l’emploi réalisées pendant le temps de
travail, d’un autre côté actions liées au développement des compétences
qui peuvent être réalisées hors temps de travail.
- Création d’un Fonds paritaire de
sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP) financé par un pourcentage
(plafonné à 13 %)
prélevé sur l’obligation légale de versement des entreprises, et
destiné à la qualification et requalification des salariés les plus en
difficulté et les demandeurs d’emploi,
- La création d’une mesure
de formation initiale
différée pour les
salariés, qui ont arrêté leur formation initiale avant ou au terme du
premier cycle de l’enseignement supérieur
- Mise en place d’un bilan d’étape professionnel prévu
dans le cadre de
l’accord sur la GPEC.
- Renforcement des dispositifs de certification
professionnelle et des
observatoires prospectifs des métiers et qualification au
niveau des
branches et au niveau interprofessionnel et territorial.
- La création d’un
observatoire national
d’évaluation de la formation.
- Le renforcement du rôle
de conseil des OPCA auprès des PME TPE….
Quelques
objectifs ambitieux à retenir :
- Former 500 000 salariés
supplémentaires parmi les moins qualifiés par
an
- Former 200 000
demandeurs d’emploi de plus par an
- Chaque salarié doit
progresser d’au moins un niveau de qualification
au cours de sa vie professionnelle ou obtenir une nouvelle
qualification dans le cadre d’une reconversion.
21/01/2009
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PARIS SAINT-LAZARE ET MARSEILLE: LE SERVICE MINIMUM VOLE EN ECLAT
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Les événements récents à Paris
Saint-Lazare et à Marseille
(interruption totale de services publics) ont montré la fragilité du
dispositif de service minimum et la nécessité de considérer de manière
plus globale la question de la continuité des services publics en
France.
Les transports collectifs, l’énergie, les télécommunications, la Poste,
etc… régis par un droit spécial dans notre pays depuis la Libération
glissent peu à peu dans le régime de droit commun sous l’impulsion de
directives européennes inspirées par les valeurs libérales des pays
anglo saxons (directive « Services » de 2004). Cette évolution est dans
sa phase critique : les services publics dits « économiques » ont
désormais un statut juridique privé, mais en matière sociale notamment
des dispositions dérogatoires demeurent, en particulier en ce qui
concerne le droit de grève. Le gouvernement, las des arrêts de travail
à répétition, a mis en place un dispositif de service minimum.
Celui-ci a volé en éclat. A Saint-Lazare, le syndicat SUD a trouvé et
exploité des failles juridiques et contraint à une fermeture complète
de la gare. A Marseille, c’est le fameux « droit de retrait » qui a été
mis en avant, de manière manifestement abusive.
Le gouvernement devra donc examiner deux options :
- Poursuivre
et accélérer
l’évolution engagée, qui implique la mise en
concurrence des entreprises autrement que de manière symbolique ; on
donnera comme exemple la libération du transport public routier
aujourd’hui inexistant en France du fait du monopole SNCF
- Définir
le champ des
activités
qui,
considérées comme des services
d’intérêt général, seront dès lors soumises à des règles de gestion
particulières excluant définitivement toute interruption.
Ces deux orientations ne se
contredisent pas : c’est le choix fait par
d’autres pays européens qui ont concilié les exigences de l’Union
européenne avec leurs impératifs nationaux. Le domaine réservé de
l’Etat y est plus réduit qu’en France, mais il impose à ses services
publics des exigences beaucoup plus strictes que dans notre pays,
notamment en matière sociale. C’est le cas de l’Allemagne ou des
Pays-Bas dont les fonctionnaires n’ont pas le droit de grève et le sens
de l’évolution de l’Italie, un pays qui partage avec la France la
culture du « blocage efficace ».
Beaucoup attendaient de la Présidence française de l’UE
qu’elle trace
les contours d’un modèle unique en ce domaine. Le temps lui a sans
doute manqué.(approfondir
ce sujet)
21/01/2009
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ADOPTION
DU SCENARIO DE REFORME DES CCI
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L'assemblée
générale de
l'ACFCI du 25 novembre a adopté, par 108 voix contre 58 et 3
abstentions le projet de synthèse du Bureau pour la réforme du réseau
consulaire.
Ce vote tranche le débat engagé il y a plusieurs mois dans
l’Institution consulaire autour des différents scénarios de réforme du
réseau proposés par l’ACFCI en réponse à la demande du gouvernement de
mise en œuvre de la politique de révision des politiques publiques
(RGPP).
La formule adoptée le 25 novembre demeure très générale, mais elle met
en avant un principe fort de régionalisation du réseau. Ainsi, les
membres siégeant dans les CCI régionales (CCIR) seront élus au suffrage
universel direct. La taxe pour frais de Chambre de commerce sera
collectée au niveau régional et répartie entre les CCI « territoriales
» dont elles contrôleront les budgets. A terme, les CCIR seront les
employeurs de l’ensemble des agents, à l’exception de ceux des services
gérés. Elles centraliseront également un certain nombre de services
support, comme l’informatique. Selon le projet, les CCI locales ne sont
cependant pas supprimées : leurs membres seront élus en même temps que
ceux des CCIR, elles géreront les services de proximité et les services
publics économiques concédés.
Résultat d’une recherche de compromis – qui cependant n’a pas convaincu
un bon tiers des Présidents présents – le projet doit maintenant être
précisé et validé tant techniquement que juridiquement. Restera l’étape
politique, sans doute la plus délicate et la plus incertaine. Rien en
effet ne contraint le législateur à reprendre tel quel ce projet, ni
même à le mettre dans les priorités de son agenda.
En attendant, le processus de regroupement des Chambres locales, qui
semblait suspendu au choix national d’un scénario, va reprendre son
cours. Par ailleurs, et sans qu’il soit besoin d’attendre des textes
réglementaires nouveaux (ceux découlant de la Loi du 2 août 2005
demeurant en vigueur), un mouvement de mutualisation de services tant
opérationnels que fonctionnels va se dessiner dans le paysage
consulaire.
17/12/08
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CREATION
D'UN SYNDICAT DES DG DE CCI ET DE CRCI
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A l'occasion du congrès annuel de
l'association des directeurs généraux de CCI, a été annoncée la
création officielle du « syndicat des Directeurs Généraux des
établissements du réseau des CCI » qui sera appelé à représenter les DG
dans les futures négociations statutaires.
Camille DENAGISCARDE, directeur général de la CCI de Tarbes et des
Hautes Pyrénées a présenté le premier bureau du syndicat, exclusivement
composé d’anciens Présidents de l’Association des directeurs généraux
de CCI. Il a tenu à montrer ainsi la cohésion qui règne entre les deux
organismes appelés à se compléter selon un schéma qui a prouvé son
efficacité dans les Chambres de métiers.
Ainsi, l’association continuera à remplir ses missions habituelles
d’animation du réseau, de développement d’outils techniques et
professionnels et de perfectionnement des directeurs généraux. De son
côté, le syndicat a vocation, comme tout syndicat, a assurer la défense
collective et individuelle des dirigeants salariés des CCI et des CRCI,
notamment en occupant au sein des instances paritaires la place que les
textes officiels réservent aux « secrétaires généraux » devenus en 1991
« directeurs généraux ».
Les circonstances d’une réforme du réseau en gestation (la veille
l’assemblée générale de l’ACFCI avait adopté à la majorité un texte de
synthèse dans ce domaine) s’ajoutant à des intentions de modifications
statutaires exprimées par le Président de l’ACFCI expliquent l’audience
dont a bénéficié cette présentation. Le Président du nouveau syndicat a
indiqué que ce dernier sera particulièrement actif sur ces deux
dossiers et n’écartait pas des prises de contacts à des niveaux très
élevés.
Le syndicat sera vraiment opérationnel au début de 2009. Il recueille
pour l’instant ses premiers adhérents et désignera prochainement des
délégués régionaux.
17/12/08
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SUCCES
CONSULAIRES POUR LES DSP DES GRANDS EQUIPEMENTS
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Les
résultats récents des appels d'offres pour l’attribution des
concessions aéroportuaires et portuaires confirment, s'il en était
besoin, la qualité du travail accompli par les concessionnaires
consulaires.
Les CCI de Beauvais et de Lille, associées chacune à Véolia dans une
filiale de droit privé, l’ont emporté sur leurs concurrents
(Lavallin-Pingat et Vinci-Kéolis). Quatre CCI maritimes viennent de se
voir désignées par leur concédant pour se succéder à elles même dans la
gestion des ports maritimes : les CCI de bayonne, Brest, du Morbihan
(Port de Lorient) et de Cherbourg. Elles sortent victorieuses d’une
bataille qui les a opposées à des prétendants de poids tels que le
groupe Véolia, leader privé de la gestion des services publics mais
aussi, plus surprenant, le Port autonome de Nantes Saint Nazaire
(détail qui en dit long sur l’état de la déréglementation dans le
domaine des services publics économiques) !
Comment expliquer ce succès ? Le dossier des CCI était tout simplement
meilleur que celui de leurs concurrents, notamment sur le champ de la
stratégie de développement. Mais on notera aussi que la Région
Bretagne, par exemple, reconnaît également, de manière éloquente, la
qualité de la politique de gestion des RH et d’intégration urbaine de
leur projet.
On annonce aussi le très probable succès de la CCI de Narbonne pour
Port-La-Nouvelle… Ces succès démontrent la capacité de l’Institution à
faire face aux changements profonds qui affectent leur environnement
économique, juridique et politique grâce à leur faculté d’adaptation et
à leur ancrage territorial.
17/12/08
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